Le Parlement européen adopte une loi sur la réduction des déchets textiles

Le 9 septembre, le Parlement européen a finalement approuvé de nouvelles mesures visant à prévenir et à réduire le gaspillage alimentaire et textile. Dès juillet 2023, la Commission européenne a proposé de réviser la réglementation européenne en matière de déchets, en se concentrant sur la problématique des déchets alimentaires et textiles. Selon les données officielles, l'UE génère environ 60 millions de tonnes de déchets alimentaires par an (132 kg par habitant) et 12,6 millions de tonnes de déchets textiles. Parmi ces déchets, les vêtements et les chaussures représentent 5,2 millions de tonnes, soit 12 kg par habitant et par an. On estime que moins de 1 % des textiles dans le monde sont recyclés en nouveaux produits.

1. Réduire le gaspillage alimentaire

La législation récemment révisée introduira des objectifs contraignants de réduction du gaspillage alimentaire, que tous les États membres devront atteindre d'ici le 31 décembre 2030 : une réduction de 10 % des déchets issus de l'industrie agroalimentaire et de la transformation, et une réduction de 30 % par habitant des déchets issus du commerce de détail, de la restauration, des services alimentaires et des ménages. Ces objectifs seront calculés sur la base du volume annuel moyen de déchets alimentaires de 2021 à 2023. À la demande du Parlement, les pays de l'UE sont tenus de prendre des mesures pour garantir que les opérateurs économiques (spécifiquement identifiés par chaque pays), qui jouent un rôle clé dans la prévention et la production du gaspillage alimentaire, facilitent le don d'invendus alimentaires sûrs et comestibles.

2. Les producteurs doivent supporter les coûts de collecte, de tri et de recyclage des déchets textiles

Les producteurs qui vendent des textiles au sein de l'UE doivent supporter les coûts de collecte, de tri et de recyclage de leurs produits grâce aux nouveaux systèmes de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) mis en place par chaque État membre. Les États membres doivent achever la mise en place de ces systèmes dans les 30 mois suivant l'entrée en vigueur de la directive. Ce règlement s'applique à tous les producteurs, y compris ceux utilisant des outils de commerce électronique, qu'ils soient ou non établis dans l'UE (y compris les entreprises hors UE). Les microentreprises peuvent bénéficier d'un délai supplémentaire d'un an pour se conformer aux exigences de la REP. Les nouvelles règles couvrent des produits tels que les vêtements et accessoires, les chapeaux, les chaussures, les couvertures, la literie, le linge de cuisine et les rideaux. Sur proposition du Parlement, les États membres peuvent également mettre en place des systèmes de REP pour les producteurs de matelas. Lors de la détermination des contributions financières au titre des systèmes de REP, les États membres devraient prêter attention aux problèmes liés à la mode ultra-rapide et à la mode éphémère et les résoudre.

3. Prochaines étapes

La loi a été annoncée comme adoptée par le Président en séance plénière, conformément au règlement parlementaire (le Conseil de l'Union européenne a approuvé cette position plus tôt cet été). Elle sera ensuite signée par les colégislateurs, puis publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Les pays de l'UE doivent transposer les nouvelles règles en droit national dans les 20 mois suivant son entrée en vigueur.

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